Inscription - Convention - Facture

Pour obtenir un devis et s'inscrire, il est requis de compléter le formulaire de contact sur le site www.cogicom.com, ou de contacter Cogicom directement sur l'email de votre contact ou par téléphone (01 60 07 62 05). Vous pouvez aussi nous envoyer un courrier à Cogicom - Inscription, 128 rue Amelot, 75011 Paris. Cogicom répond dans les plus brefs délais.

La commande de l'une de nos formations (inter ou intra entreprise) prend effet à réception d'une confirmation écrite de la part du client (devis signé), pour les clients UE et Suisse ; pour les autres pays, nous consulter.

Dans la mesure où le nombre limite de participants n’est pas atteint, nous pouvons accueillir un nouveau bénéficiaire à la formation jusqu’à 24 heures avant le début de la session, si le dossier d’inscription est complet lors de la demande, et si le profil du bénéficiaire correspond aux prérequis.

À l'issue de l'enregistrement de la commande, les informations logistiques sur les conditions de réalisation de la formation (durée et dates, lieu, horaire, plan d'accès) seront communiquées au client.

Une prise en charge par une OPCO est possible, nous consulter. Numéro de contrôle de la formation professionnelle continue : 11 75 621 98 75.

Prix de nos formations

Les prix de nos formations sont ceux pratiqués le jour de la commande, ils sont valables en France Métropolitaine et dans la zone Euro.

Nos prix sont exprimés en Euros hors taxes. Le montant de la T.V.A. en vigueur est à la charge du client.

Le nombre de bénéficiaires est limité, afin de conserver à nos formations une qualité optimum par une interactivité forte et une adaptation des contenus aux attentes. Pour une formation intra entreprise, chaque participant ajouté au seuil préalablement fixé sera facturée 400 € HT par jour de formation.

Pour toute action de formation réalisée hors Paris et sa petite couronne, les frais de déplacement du formateur sont facturés en supplément.

Les frais de repas, de transport et d'hébergement sont à la charge du participant.

Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont envoyées à l'issue de la formation de la formation et sont à régler à réception.

Pour nos clients situés hors de France, le règlement doit intervenir a minima deux semaines avant le début de la formation.

Annulation - Report

Jusqu'à une date précédant de 30 jours ouvrables la date fixée pour le début de la formation, le client conserve la faculté de demander à Cogicom de différer (pour une action de formation intra entreprise) ou d'annuler l'action de formation prévue, sans contrepartie.

Entre 7 et 30 jours ouvrables avant le début de la formation, si le client annule la formation, elle sera facturée d'une somme représentant 50 % du coût total.

En cas d’absence à la formation ou d’annulation 6 jours ouvrables ou moins avant le début de la formation, celle-ci sera facturée en totalité.

La somme retenue pour annulation n'est pas imputable au titre de la formation professionnelle.

Les journées de préparation réalisées seront toujours facturées pour une action de formation intra entreprise.

Cogicom se réserve la possibilité d'annuler une action de formation inter-entreprises, au plus tard 6 jours ouvrables avant la date prévue, sans indemnités, si celle-ci n'atteint pas le nombre de 3 inscrits au minimum.

Toute formation commencée est due en totalité.

Propriété intellectuelle

Cogicom est titulaire des droits de propriété intellectuelle de ses formations. Le support pédagogique remis lors des sessions de formation est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel par le bénéficiaire. Il ne peut notamment faire l’objet d’aucune reproduction, transformation, exploitation au sein ou à l’extérieur du Client. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu du support de formation de Cogicom pour former d’autres personnes.

Responsabilité

L’obligation de Cogicom pour ses prestations est une obligation de moyen et non de résultat. Cogicom ne pourra en aucun cas être déclaré́ responsable d’un préjudice financier, commercial, ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

Références

Cogicom pourra utiliser le nom, le logo ou la marque de l'entreprise cliente en vue de citation parmi ses références.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Cogicom procède au traitement de données personnelles de :

• contacts ayant complété le formulaire de collecte du site internet de Cogicom ou s’étant adressé à Cogicom par courriel, téléphone, courrier réseau social ou en face à face,
• prospects ou clients, sous-traitants,
• participants aux sessions de formations.

Cogicom traite ces données personnelles pour les finalités suivantes :

• Répondre à une demande d’information ou de devis,
• Identifier les besoins des participants en amont d’une formation
• Effectuer les inscriptions, convoquer les participants et gérer la formation
• Faire émarger les participants lors de la formation
• Envoyer tout document en lien avec la formation dispensée, avant, pendant ou après la session
• Envoyer aux participants un questionnaire d’évaluation d’une formation, et en analyser les résultats
• Gérer les aspects administratifs et logistiques de ses prestations
• Proposer aux clients des services analogues à ceux préalablement dispensés
• Traiter une demande d’exercice de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, de retrait du consentement et de limitation des traitements dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles.

Certaines données personnelles pourront le cas échéant être communiquées à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et notamment aux organismes de financement afin de permettre la prise en charge des prestations. En aucun cas les données personnelles ne sont transmises à des tiers dans un but commercial

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Cogicom s’engage à préserver leur sécurité et intégrité, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis.

Toute personne concernée par le traitement de ses données par Cogicom peut exercer son droit d'accès, d'effacement, de rectification et de limitation du traitement sur simple demande envoyée à l’adresse suivante : Cogicom - RGPD, 128 rue Amelot, 75011 Paris, ou par courriel à info [A] cogicom.com. En cas d'insatisfaction sur la façon dont ses données ou demandes d'exercice de droit sont traitées, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Juridiction

En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Engagement Qualité

Cogicom s'oblige à appliquer une démarche Qualité, en respectant 3 règles fondamentales :

• engagements réciproques de transparence et sincérité de l'information préalable,
• engagements réciproques sur la définition des objectifs souhaités par le client,
• engagements réciproques sur les moyens mis en œuvre et adhésion mutuelle aux critères de réussite souhaités par les partenaires.

En cas de non-satisfaction (atteinte des objectifs définis), nous nous engageons à refaire partiellement ou totalement la formation.