Le présent règlement s'applique aux bénéficiaires de formations dispensées par COGICOM. Tout bénéficiaire d’une formation COGICOM doit en respecter les termes durant toute la durée de l’action de formation. Le règlement est mis à disposition sur le site internet de COGICOM.
1. Mesures d'hygiène et de sécurité
Chaque bénéficiaire de formation doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux bénéficiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les bénéficiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
2. Horaires, absences et retards
Les horaires de formation sont fixés par le responsable de COGICOM et portés à la connaissance des bénéficiaires à l'occasion de la remise aux bénéficiaires de la convocation à la formation. Les bénéficiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l'application des dispositions suivantes :
- En cas d'absence ou de retard à la formation, les bénéficiaires doivent avertir le formateur et s'en justifier. Par ailleurs, les bénéficiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles acceptées par le responsable de COGICOM.
- Lorsque les bénéficiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, COGICOM informera l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.
Les bénéficiaires sont tenus de signer obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, la feuille de présence.
3. Tenue et comportement
Les bénéficiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.
Les participants ne sont pas autorisés à introduire ou à faire introduire dans les locaux de la formation des personnes étrangères à la formation.
Il est vivement recommandé d'éteindre son téléphone portable durant la formation.
4. Enregistrements et support pédagogique
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Le support pédagogique remis lors des sessions de formation est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel.
5. Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les bénéficiaires.
Les consignes, en vigueur dans les locaux, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
6. Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le bénéficiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de COGICOM.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au bénéficiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
7. Maintien en bon état du matériel
Chaque bénéficiaire de formation a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
8. Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des bénéficiaires
COGICOM décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les bénéficiaires dans son enceinte.
9. Boissons alcoolisées
Il est interdit aux bénéficiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
10. Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
11. Sanction
Tout manquement du bénéficiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de COGICOM ou son formateur, à la suite d'un agissement du bénéficiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un avertissement ou en une mesure d'exclusion définitive.
Le responsable de COGICOM informera de la sanction prise :
- L'employeur, lorsque le bénéficiaire est un salarié bénéficiant d'une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le bénéficiaire est un salarié bénéficiant d'une formation dans le cadre d'un congé de formation.
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 26 mai 2021.